Conseil municipal du mardi 5 juillet à 20h30 en mairie

Approbation du procès-verbal du 2 juin 2022 – ANNEXE A

1 – FINANCES
1.1 Convention de participation de la commune de La Chapelle sur Loire aux frais de restauration des enfants scolarisés à l’école publique primaire Albert Ruelle – ANNEXE 1

2 – AFFAIRES GENERALES
2.1 Convention de déploiement de l’ENT PrimOT – ANNEXE 2
2.2 Avis sur la nouvelle carte des massifs forestiers classés à risque d’incendie du département d’Indre et Loire – ANNEXE 3
2.3 Actualisation du règlement intérieur du conseil municipal – ANNEXE 4

3 – PERSONNEL TERRITORIAL
3.1 Recrutement d’un contrat Parcours Emploi Compétences
3.2 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants
3.3 Adhésion de principe à la mission de Médiation Préalable Obligatoire proposée par le CDG37 – ANNEXE 5

4 – CULTURE
4.1 Révision des tarifs de l’école de musique
4.2 Révision du règlement intérieur de l’école de musique – ANNEXE 6

5 – DOMAINE ET PATRIMOINE
5.1 Exercice du droit de préemption – Acquisition de parcelles cadastrées section A n°606 sise « La Coueterie » et n°664 sise « Les Grands Rouins » – ANNEXE 7
➢ Décisions du Maire en application de l’article L. 2122-22 du CGCT.
➢ Informations diverses